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Au printemps de 2002, le gouvernement de l'Ontario (le ministère des Richesses naturelles), la Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM) et Teranet Enterprises Inc. ont conclu une entente pour recueillir des renseignements au sujet des quelque quatre millions de propriétés de la province dans le but de créer une base numérique de données standardisées, soit la base de données des Parcelles de l'Ontario.

La base de données des Parcelles de l'Ontario renfermera les limites, et les identificateurs tels que numéro de rôle d'évaluation (NRÉ) ou numéro d'identification de la propriété (NIP) reliant les titres de propriétés et renseignements d'évaluation de chacune des propriétés individuelles ou « parcelles » de terrains en Ontario.

Ce seront les municipalités et les entreprises de haute technologie de l'Ontario qui bénéficieront les premières de l'enregistrement foncier électronique. Les données de Parcelles de l'Ontario ont, entre autres, des applications en matière d'évaluation et d’imposition foncières, en enregistrement immobilier, en aménagement du territoire, en gestion de territoire et en planification d'entreprise. Les organismes publics et privés découvriront que le découpage des Parcelles de l’Ontario est une excellente ressource qui peut être associée à d'autres données afin d’améliorer la planification générale, réduire les coûts, conserver les ressources, planifier une croissance durable et identifier de nouvelles avenues commerciales.

Accordée gratuitement sous permis aux municipalités (à l'exclusion des frais annuels de livraison et de soutien), la base de données des Parcelles de l'Ontario est une source unique de références intégrables et de mises à jour en matière de découpage cartographique aux fins d'évaluation foncière, d'enregistrement des propriétés et des terres de la Couronne.

L'enregistrement foncier électronique est :

  • facilement accessible;

  • complet à l'échelle de la province;

  • abordable;

  • maintenu à l'aide d'un processus intégré combinant les données de l'enregistrement foncier, de l'évaluation foncière et des données gouvernementales;

  • intégrable à des données foncières émanant d'autres sources.

Pour les municipalités ayant actuellement recours au Système d'information géographique (SIG), les bases de données de Parcelles de l'Ontario ont le potentiel de réduire les coûts en offrant davantage de sources de renseignements au sujet des propriétés. Les municipalités pourront délaisser le maintien des données pertinentes à l'enregistrement immobilier (soit à l'interne ou par le biais d'un contractant) et concentrer leurs ressources sur l'application de ces données dans la gestion des affaires municipales (aménagement foncier, planification, imposition, travaux publics, etc.)

Pour les municipalités qui n'ont pas présentement accès au SIG, l'enregistrement des Parcelles de l'Ontario leur donnera des données de base qui leur permettront d’adopter de nouvelles technologies en matière de données immobilières. Ces municipalités pourront utiliser les données de Parcelles de l'Ontario afin de faciliter les activités de planification, la prise de décisions plus éclairées, l'utilisation de ressources plus intensive et leur permettre de concentrer leurs efforts sur la création de nouvelles avenues commerciales et de nouveaux emplois.

Pour de plus amples renseignements, cliquez simplement sur les sujets d'intérêt contenus dans le menu.

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